Réglementation sur la protection des données

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société NC Groupe SAS, dont le siège est situé à Fessy (74890), dispose d’un site internet de location de vêtements et accessoires en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel ou SMS auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
• Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
• Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client loue une robe, une veste pourra lui être proposée.
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

• Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la Location des Produits par le Loueur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de Location, et, si le client y consent expressément, aux fins de :
  Personnalisation de l'expérience utilisateur du site web
  Publicitaire
  Analyse de marché et de tendances consommateurs.

  1. Collecte des données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.ou-lamodequonloue.fr sont les suivantes :

  Ouverture de compte
  Lors de la création du compte Client / utilisateur : nom, prénom, pronom, adresse de facturation, adresse de livraison
  Age

  Et des informations complémentaires pourront être sollicitées :
  Style mode et habitudes vestimentaires de la personne à travers quelques questions de comportement vis-à-vis de la mode
  Marques préférées à la location

  Paiement
  Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.ou-lamodequonloue.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

  2. Destinataires des données à caractère personnel
  Les données à caractère personnel sont utilisées par le Loueur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de Location et de livraison des Produits.
  La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • Les prestataires de transport
  • Les prestataires établissements de paiement et de cautionnement
  • Les prestataire marketing pour la communication avec les Clients et publicitaires
  • L'expert comptable de NC Groupe SAS

  3. Responsable de traitement
  Le responsable de traitement des données est Nathalie Favre, service.consommateurs@ou-lamodequonloue.fr, tél 06 26 69 83 88, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

  4. Limitation du traitement
  Lors de la création de son compte, le client accepte que ses données à caractère personnelle collectées soient utilisées à des fins publicitaires et de marketing. Les données ainsi collectées permettront de cibler la personne et seront utilisées pour proposer des offres personnalisées.

  5. Durée de conservation des données
  Le Loueur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 2 ans après la dernière commande, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité contractuelle applicable.

  6. Sécurité et confidentialité
  Le Loueur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est entendu qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le Loueur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

  7. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
  En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.ou-lamodequonloue.fr disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte
  • Ils peuvent supprimer leur compte 
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant 
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Loueur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations 
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Loueur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Loueur

  Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail indiqué à l’article 16.3 « Responsable de traitement ».

  Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
  Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS).
  Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Loueur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Loueur par e-mail indiqué à l’article 16.3 « Responsable de traitement » ou en suivant le lien de désabonnement sur les e-mails reçus.